J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02229

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Arrêtés du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210030A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2002, Mlle Lenerand (Béatrice), greffière du troisième grade, est, à compter du 21 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin, en remplacement de Mme Destours (Mireille), épouse Petiot.